Guide des aides en faveur des acteurs de l’ESS

« UrgencESS » pour les petites associations en difficulté

 Ce dispositif s’adresse aux petites associations employeuses de moins de 10 salariés en difficulté durant la crise.

 Une aide de 5000 à 8000 euros pour les associations qui n’ont pu bénéficier d’aucune aide. Elle doit permettre aux associations de poursuivre leur activité, financer les salaires de ses employés et répondre à des besoins de trésorerie.

Voici la liste exhaustive des aides octroyées pour toutes les structures de l’ESS

Le prêt garanti par l’État

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19. Elle peut contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Les prêts directs de l’État

L’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d’euros. Ces prêts seront plafonnés à 3 mois de chiffre d’affaires pour les structures de plus de 50 salariés.

 

 

 

 

 

L’activité partielle

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s’agit d’une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité. Jusqu’au 31 décembre 2020, elle peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, lorsqu’elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture, confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,  dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.

Exonérations et reports de charges

Une structure de l’ESS exerçant une activité économique a le droit à tous les dispositifs d’exonérations et reports de charges disponibles pour les entreprises.